C.M.E : Conférence Médicale d'Etablissement - Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010

La Conférence Médicale d'Etablissement (CME) est une instance consultative au sein des Etablissements de santé privés.
Elle est chargée de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l'évaluation des soins. Elle se compose de l'ensemble des praticiens qui exercent dans l'Etablissement.

La CME doit être consultée sur :
- La politique médicale de l'établissement, le projet médical ainsi que les éléments du CPOM (Contrat PluriAnnuel d'Objectifs & de Moyens)qui s'y rapportent
- Tout contrat ou avenant prévoyant l'exercice d'une ou plusieurs missions de service public
- La partie du règlement intérieur afférente au fonctionnement
- Les prévisions annuelles d'activité de l'Etablissement

La CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins :
- Gestion globale des risques : Nomination d'un Coordonnateur de la Gestion des Risques associés aux soins
- La lutte contre les infections liées aux soins
- La prévention et le traitement des évènements indésirables
- Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire
- La politique du médicament et des dispositifs stériles.
- La prise en charge de la douleur
- Le plan de Développement Professionnel Continu du personnel médical salarié

La CME contribue à l'élaboration des projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des Usagers :
- La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale
- L'évaluation de la prise en charge des patients
- L'évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs
- Le fonctionnement de la permanence des soins
- L'organisation des parcours de soins

Pour joindre les Présidents des C.M.E. de nos Etablissements :
- Clinique de l'Espérance : Docteur C.Castagnola - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Clinique Plein Ciel : Docteur J-L.Lloret - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Clinique Saint Basile : Docteur B.Gioanni - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

COPIL/CO.PI.RISQ : Comité de Pilotage Qualité et gestion des Risques/Comité EPP

Le Comité de PIlotage de la gestion des RISQues des Cliniques Arnault TZANCK de Mougins assure la mise en œuvre d'une démarche de gestion des risques qui a pour but d'assurer la sécurité des patients, et en particulier de diminuer le risques de survenue d'évènement indésirable associé aux soins.

Ses missions :

• Contribuer à la définition des axes prioritaires de la politique qualité et gestion des risques,

• S'assurer de la mise en oeuvre et de la progression du programme d'amélioration de la qualité/sécurité des soins (PAQSS),

• Préparer et suivre la progression des démarches de certification,

• Assurer le suivi des évaluations et indicateurs,

• Veiller à la mise en oeuvre d'actions en faveur du développement de la culture qualité et sécurité des soins,

• Suivi régulier du dispositif de signalement des évènements indésirables,

• Coordination des vigilances sanitaires réglementaires et internes,

• Validation des plans de gestion de crise et suivi de leur évaluation,

• Validation des cartographies des risques a priori des différents processus,

• Suivi de la progression des démarches d'évaluation des pratiques professionnelles,

Il se réunit 4 fois au minimum par an en session plénière.