Légende

	Praticien consultant au Centre de Consultations
	Praticien consultant à son Cabinet
	Praticien consultant aux Cliniques
	Praticien consultant aux Cliniques et au Centre de Consultations
	Praticien consultant aux Cliniques et à son Cabinet

La rémunération des Médecins correspond au tarif des honoraires fixé par la C.C.A.M (Classification Commune des Actes Médicaux).

Secteur 1

Les Médecins conventionnés qui pratiquent les tarifs fixés par la Convention appliquent les tarifs de remboursement de l'Assurance Maladie.
Ces tarifs ne peuvent pas être dépassés, sauf dans deux cas :
- "Exigence exceptionnelle de la part du patient, s'agissant de l'horaire ou du lieu de consultation"
- "Non respect du parcours de soins par le patient"

Secteur 2

Les Médecins conventionnés en secteur 2 sont autorisés à pratiquer des honoraires supérieurs à ceux fixés par la Convention, qui peuvent donc être supérieurs au tarif du remboursement de l'Assurance Maladie.
Le patient doit être informé du montant de ces honoraires préalablement à toute hospitalisation. De même, si les Médecins pratiquent des actes non remboursés par l'Assurance Maladie (actes hors nomenclature), ils doivent obligatoirement en informer le patient.
Si le patient bénéfice de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (C.M.U),  de l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (A.C.S.), le Médecin doit appliquer le tarif de remboursement de l'Assurance Maladie.

Contrat d'Accès aux Soins (CAS)

Les Médecins de Secteur 1 ou 2 qui ont souscrit au Contrat d'Accès aux Soins (C.A.S.) sont autorisés à pratiquer des honoraires supérieurs à ceux correspondant aux remboursements de l'Assurance Maladie.

Ces compléments d'honoraires sont mieux remboursés par la complémentaire santé collective ou individuelle lorsque celle-ci prend en charge tout ou partie des dépassements.

OPTAM CO

Option pour une pratique tarifaire modérée