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Instances et Vigilances

Instances et Vigilances
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C.D.U. : Commission des usagers

 

Tout usager d'un établissement de santé peut exprimer, par oral ou par écrit, ses griefs - mais aussi ses remerciements - auprès des responsables des services de l'établissement.

Définition :

Cette commission a été instituée en application de la loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et modifiée par le Décret 2016-726 du 1er Juin 2016 relatif à la Commission des Usagers en Etablissement de Santé.

Sa mission principale est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches.

La C.D.U. contribue aussi à l'amélioration de : 

  • L'accueil des personnes malades et de leurs proches,
  • La qualité du séjour

Elle veille à ce que les griefs exprimés par les patients soient entendus et résolus par les responsables.

La C.D.U. se réunit a minima 4 fois par an

La C.D.U. est partie intégrante  de la procédure de Certification par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Elle peut présenter un projet des Usagers.

La Commission analyse les Fiches d'Evènements Indésirables et assiste les usagers lors des médiations.

Composition de la C.D.U.
Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis

 

Président Mr Eric LEROY
Vice Président Mme Huguette VAYSSIERES
Médiateur Médical

Dr Georges ROUGERON
Dr Marie Laurence LEROUX
Dr Anne TAQUET
Dr Maud GANDOIN

Médiateur Non Médical

Mme Hélène BERETTA
Mr Ludovic MAGNEZ

Représentant de la C.M.E Dr Franck VIOLET
Représentant du personnel infirmier            Mme Sylvie CAVEL
Représentants des Usagers nommés
par l'ARS PACA

 

 

Mme Huguette VAYSSIERES
(Association Rebond Cancer 06)

Mme Nathalie FOURNET
(Ligue contre le Cancer)

Suppléant :
Guy ANASTILE
- FNAIR
Fédération Nationale d'Aide aux Insuffisants Rénaux
- UD 06
Union Départementale des Donneurs de Sang

Suppléant 2 :
Irène ALLIONE
FNAIR
Fédération Nationale d'Aide aux Insuffisants Rénaux
- UD 06
Union Départementale des Donneurs de Sang
- FRANCE ADOT 06
Association Dons d'Organes et Tissus

 

Secrétariat de la C.D.U. Mme Delphine MINAYA
Représentant des Usagers
siégeant à la C.D.U

 

Mme JUEL GRONSBERG
Mme Dany HATT
Mme Nelly CLOT
(Association Albatros)

Mme Danièle PORTALIER
(Association Toujours Femme
Pays de Grasse)

Mme Annie PEYNET
(Association Donneurs de Sang)

 

L'expression des usagers

Tout usager est libre de pouvoir exprimer ses griefs, son mécontentement ou sa satisfaction, oralement, par courrier, courriel ou à l'aide du questionnaire remis à l'issue de chaque séjour.

Tous les courriers sont transmis à la Direction de l'Etablissement ; celle-ci répond dans les meilleurs délais et informe l'usager de la possibilité de saisir la C.D.U. par l'intermédiaire  des médiateurs.

La rencontre avec le Médiateur Médical et/ou non Médical, selon le cas, se fait rapidement et un compte-rendu est adressé au patient et au président de la C.D.U.

La médiation a pour but de laisser la personne s'exprimer et de trouver un consensus.
Elle permet aussi de faire connaitre aux personnes les voies de conciliation et/ou de recours possibles.

Vous pouvez demander à être assisté par un Représentant des Usagers siégeant en C.D.U.



En résumé :

  • La C.D.U. est une instance présente dans chaque établissement de santé.
  • Elle est le lien entre les responsables de l'établissement et les usagers
  • Elle permet de veiller au bien-être des patients et de leurs proches, et de les aider à connaitre leurs droits
  • La C.D.U. est, pour l'établissement, un outil précieux de communication et d'amélioration de la qualité.

 

 

C. L. I. N : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales

 

Le C.L.I.N : Principales Missions

  • Organiser et coordonner une surveillance continue des infections survenant chez les personnes hospitalisées dans les Etablissements : cette surveillance est exercée dans le respect des règles de confidentialité.
  • Promouvoir des formations des personnels des Etablissements pour améliorer la surveillance et la lutte contre les infections associées aux soins.

Les Etablissements se réunissent en groupe ou "réseaux" pour mieux étudier et comparer les mesures préventives mises en oeuvre (INTERCLIN - Réso infectio PACA EST).

Les données permettant l'identification des patients sont traitées de façon confidentielle et ne sont pas transmises.

 

L'Equipe Opérationnelle Hygiène (E.O.H.) : principales missions 

Des correspondants en hygiène de chaque unité de soins constituent l'Equipe Opérationnelle d'Hygiène (E.O.H.).
Elle est chargée du suivi des objectifs définis ci-dessous, en concertation avec le C.L.I.N.
Cette équipe est constituée d'un médecin, d'un pharmacien, d'un cadre infirmier hygiéniste, d'un(e) infirmier(ère), d'un(e) aide soignant(e) et d'un agent de service hospitalier de chaque secteur d'activité.

Les missions de l'E.O.H. :

  • Surveiller : recenser toutes les infections associées aux soins,
  • Prévenir : mettre en oeuvre des protocoles de prévention collectifs et validés, 
  • Former tous les agents à ces protocoles
  • Evaluer : s'assurer du suivi des protocoles.
  • Dépister chaque cas où les cas groupés d'infection pour éliminer la source de l'infection.
  • Analyser les circonstances des infections pour comprendre leur origine et prendre les mesures appropriées.

 

Principes et valeurs en matière de gestion du risque infectieux

  • Assurer une sécurité maximum
  • Etre en conformité avec les exigences réglementaires et les bonnes pratiques
  • Situer le patient au coeur de nos organisations pour prévenir le risque infectieux 
  • Fédérer les professionnels sur les exigences de sécurité
  • Considérer que l'hygiène et l'organisation sont toujours améliorables 

 

Pour échanger des expériences et leurs évaluations et mettre en oeuvre de nouvelles idées pour réduire le risque d'infection, nous avons créé un INTERCLIN regroupant 10 établissements de soins du VAR et des ALPES MARITIMES.
Au cours de 3 réunions annuelles sont présentés les résultats des actions mises en oeuvre au sein de chaque établissement et les résultats sont comparés.

 

Prévention des infections associées aux soins : l'affaire de TOUS!

"Au lieu de s'ingénier à tuer les microbes dans les plaies, ne serait-il pas plus raisonnable de ne pas les y introduire ?"

                                                                                                                                                                          Louis PASTEUR

Cette devise reflète la politique menée au sein de notre Etablissement.

La prévention des infections associées aux soins (infections nosocomiales) est l'affaire de tous :

VOUS, patients, en respectant les règles d'hygiène lors de votre séjour,

VOUS, visiteurs, familles, en vous frictionnant les mains à l'entrée et à la sortie de la chambre du patient avec une Solution Hydro Alcoolique et en respectant toutes les recommandations en matière d'hygiène hospitalière.

NOUS, professionnels, en appliquant les bonnes pratiques dans tous les actes que nous sommes amenés à réaliser...

 

Qu'est ce qu'une infection associée aux soins (infection nosocomiale) ?

Toute hospitalisation dans un établissement de soins expose notre organisme aux bactéries de notre peau, de nos muqueuses et à celles de l'environnement. Tout acte invasif peut favoriser la pénétration de ces bactéries et augmente le risque infectieux. Ce risque est donc inévitable, mais pour le combattre, notre établissement a mis en place une politique coordonnée de maîtrise du risque infectieux.

 

Comment améliorer la prévention d'une infection associée aux soins (infection nosocomiale) ?

En exerçant une surveillance continue des bactéries infectantes de l'environnement par notre laboratoire et par la mise en place de mesures appropriées.
Si une bactérie est multi-résistante aux antibiotiques, donc difficile à traiter, elle est isolée dans vos prélèvements sanguins.
Des mesures immédiates sont prises pour éviter la dissémination de cette bactérie dans l'entourage (autres patients, famille, personnel...).
Ce sont des mesures d'isolement (précautions complémentaires).

En appliquant des règles strictes d'hygiène (dont il existe plusieurs niveaux).
Leur respect est régulièrement contrôlé.

L'équipe soignante a reçu une formation appropriée et sera là pour vous aider, car votre participation et celle de vos proches sont indispensables.

Ainsi, le personnel médical et paramédical participe de manière active à la lutte contre les infections nosocomiales, afin de réduire au maximum ce risque infectieux.

 

 

C.M.E. : Conférence Médicale d'Etablissement

Décret n° 2010-1325 du 5 Novembre 2010

La Conférence Médicale d'Etablissement (C.M.E.) est une instance consultative au sein des Etablissements de santé privés.

Elle est chargée de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l'évaluation des soins.

Elle se compose de l'ensemble des praticiens qui exercent dans l'établissement.

La C.M.E. doit être consultée sur : 

  • La politique médicale de l'établissement, le projet médical ainsi que les éléments du Contrat PluriAnnuel d'Objectifs et de Moyens (C.P.O.M) qui s'y rapportent.
  • Tout contrat ou avenant prévoyant l'exercice d'une ou plusieurs missions de service public.
  • La partie du règlement intérieur afférente au fonctionnement.
  • Les prévisions annuelles d'activité de l'Etablissement

 

La C.M.E. contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins : 

  • La gestion globale des risques : nomination d'un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins
  • La lutte contre les infections liées aux soins
  • La prévention et le traitement des événements indésirables
  • Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire
  • La politique du médicament et des dispositifs stériles
  • La prise en charge de la douleur
  • Le plan de Développement Professionnel Continu du personnel médical salarié

 

La C.M.E. contribue à l'élaboration des projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers :

  • La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale
  • L'évaluation de la prise en charge des patients 
  • L'évaluation de la mise en oeuvre de la politique de soins palliatifs
  • Le fonctionnement de la permanence des soins
  • L'organisation des parcours de soins

 

 

 

contacts

 

Contacter la CDU :


Secrétaire : Madame Delphine MINAYA

Par courriel : cdu.mougins@tzanck.org

Par téléphone : 04. 97. 16. 68. 76.

Par courrier :

Hôpital Privé Arnault Tzanck
CDU
122, avenue du Dr Maurice Donat
BP 1250
06254 MOUGINS cedex

 

Contacter le CLIN :


Cadre Hygiéniste : Madame Sylvie MOUTARDE

Par courriel : s.moutarde@tzanck.org

Par téléphone : 04. 97. 16. 65. 55

 

Contacter la CME :


Par courriel : cme.mougins@tzanck.org

Par téléphone : 04. 97. 16. 68. 76.